Les matières organiques résiduelles

Les matières organiques résiduelles, de quoi parle-t-on ?

Cela correspond à l’ensemble des résidus ou sous-produits organiques engendrés par l’agriculture, les industries agroalimentaires ou les collectivités composés de matière organique non synthétique caractérisée par la présence d’atomes de carbone issus d’organismes vivants, végétaux ou animaux
source : ADEME Bretagne, M. CHAUVIN, 2003

Biodéchets, déchets organiques, déchets fermentescibles : les matières organiques résiduelles sont des déchets biodégradables pouvant faire l’objet d’une valorisation organique en vue d’un retour au sol. Le terme « déchet organique » n’est pas définit dans la réglementation mais la liste des déchets de ce type existe dans la nomenclature des déchets du 18 avril 2002.

En France, la production de déchets organiques, hors déchets de l’agriculture et de la pêche, s’élève à 47 millions de tonnes, dont 20 millions de tonnes sont collectées par le service public (source : ADEME, 2010).

Exemple de biodéchets par type de producteur

Le cadre législatif

La réglementation vise à limiter la production de déchets et à renforcer la valorisation des matières organiques résiduelles, ce que l’on pourrait traduire par « moins jeter et mieux jeter, pour mieux recycler » pour :

• Améliorer la valorisation des déchets en fonction de leur nature en les orientant dans les filières de gestion adaptées
• Limiter les quantités de déchets enfouies ou incinérées
• Favoriser le retour au sol de la matière organique

A l’échelle nationale, la réglementation vise à réduire la part des déchets organiques dans les flux de déchets ménagers et industriels banals :

• Le Grenelle de l’Environnement a fixé de grands objectifs qui se recoupent et encouragent le tri à la source des déchets organiques et les solutions de proximité.

• La récente « réglementation gros producteurs » rend obligatoire le tri à la source des biodéchets pour les gros producteurs.

• Enfin, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, les commerces de détail de plus de 400m² seront tenus de mettre en place avant le 1er juillet 2016 des conventions de don de denrées alimentaires avec des associations caritatives.

Accéder aux explications sur
la réglementation et
aux textes de loi

Limiter la production de matières organiques résiduelles

La réalisation d’un diagnostic interne et la mise en place d’un plan d’actions de prévention s’adapte à tout type de structure. Cela permet de maîtriser les coûts en réduisant les quantités de déchets. Par exemple, dans le cadre de l’opération ADEME Entreprises témoins, une société a pu réduire de 40 tonnes sa production de déchets et ainsi réaliser 53 000 € d’économies  :

L’ADEME nous a permis de prendre conscience du coût global des déchets : pas uniquement celui du traitement ou de la valorisation, mais également les manutentions internes et l’achat de matière première.
source : Société Bel’m, A. Le Goff, 2011

Le champ des actions de prévention des déchets est vaste. Il existe cependant des domaines d’intervention emblématiques permettant d’agir sur les déchets alimentaires et les déchets verts.

La lutte contre le gaspillage alimentaire

Sur ce thème, différentes pratiques font leurs preuves, par exemple :

• En milieu hospitalier : adaptation des portions et  textures des repas,
• En établissement scolaires : atelier de cuisine et élaboration de menu avec les élèves,
• En restauration commerciale : proposition de doggy-bag aux clients,
• En commerce :
  • promotion sur les produits à dates de péremption proches,
  • don des retraits de rayons à des associations caritatives.

La gestion intégrée des espaces verts

Cette approche écologique de jardinage écologique vise à concilier les usages des espaces verts avec la préservation de la biodiversité et la protection des ressources naturelles (eau, sol). Un pendant de cette pratique consiste à limiter la production de déchets végétaux :

• choix d’essences adaptées au climat local
• choix d’essences à faible entretien,
• réduction des fréquences de tontes des prairies et de tailles des arbustes et arbres,
• mulching des tontes,
• broyage des branchages,
• utilisation des déchets végétaux en paillage.

Les solutions locales de valorisation

Les critères de choix pour l’orientation des matières sont fonction des solutions de proximité existantes, de la nature des déchets (texture, composition, pouvoir méthanogène…) ainsi que des possibilités réglementaires.
Différentes pistes techniques sont explorées afin de trouver des solutions collectives ou intermédiaires en termes d’échelle pour valoriser les biodéchets des « gros producteurs ». Ces essais rencontrent plus ou moins de succès. Afin de mieux les connaitre, une étude est en cours de réalisation dans le cadre de la Mission régionale que le GERES mène.

La gestion de proximité

L’objectif est de limiter la collecte en traitant les déchets organiques au plus proche du lieu de production. Les modes de valorisation seront donc adaptés au contexte local : réutilisation de déchets verts, alimentation animale… Le compostage autonome en établissement (restaurant d’entreprise, établissement scolaire, commerce…) représente une solution internalisée de valorisation des biodéchets.

L’épandage direct

Le principe est d’apporter des matières brutes sur des terrains agricoles. L’épandage est notamment adapté pour les effluents d’élevage, les boues de stations d’épuration des eaux ainsi que les digestats de méthanisation.

L’alimentation animale

Il s’agit d’utiliser des matières, alors appelés « coproduits » présentant des qualités nutritionnelles équivalentes aux aliments classiquement utilisés pour nourrir des animaux d’élevage : bovins, équins, porcins ou encore ovins.

Les solutions industrielles de traitement

L’ADEME Provence-Alpes-Côte d’Azur

Différents dispositifs d’aides « déchets » s’offrent aux collectivités ainsi qu’aux entreprises afin d’accompagner la transition écologique et énergétique.

www.paca.ademe.fr

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Assurant la coordination des actions des établissements publics pour l’exercice des compétences relatives au développement durable, la Région participe au financement de certains projets notamment la gestion des déchets.

www.regionpaca.fr

Les autres institutions

Les conseils départementaux, la DREAL, la DRAAF peuvent également apporter un soutien financier à certains projets.

Les organismes professionnels sectoriels ayant une compétence « déchets » peuvent apporter une aide technique (étude préliminaire, recherche et développement…) à votre projet.