Définition du déchet

Exemple de biodéchets : restes alimentairesLa directive européenne du 19 novembre 2008 définit le déchet comme : « Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire ».

Responsabilité du producteur

Exemple de biodéchets : les sous-produits agroalimentairesLe producteur est réglementairement responsable de ses déchets ; ainsi, il est tenu d’en assurer la bonne gestion. Ce principe est énoncé à l’article L541-2 du code de l’environnement.

Hiérarchie de la gestion des déchets

Exemple de biodéchets : résidus de cultureLa directive européenne de 2008 place la prévention des déchets au sommet de la hiérarchie du traitement des déchets. Il s’agit d’agir en amont de la production de déchets afin de réduire les quantités de déchets et leur nocivité.

Objectifs de valorisation organique

Image de compost : un amendement organiqueA l’échelle nationale, le Grenelle de l’Environnement a fixé de grands objectifs concourant à réduire la part des déchets organiques dans les flux de déchets ménagers et assimilés ou dans ceux de déchets industriels banals.

Obligation des gros producteurs de biodéchets

biodechets-gros-producteursDepuis 2012, les gros producteurs de biodéchets sont tenus de les trier afin de les orienter vers les filières de valorisation organique. A partir de 2016, les seuils annuels seront fixés à 10 tonnes de biodéchets et 60 litres d’huiles alimentaires usagées.

Spécificité des sous-produits animaux

exemple de sous-produits animauxLes sous-produits animaux pouvant présenter un risque pour la santé humaine et animale, leurs possibilités de valorisation sont strictement encadrées. Ils sont notamment classés en 3 catégories en fonction du degré de risque.