Spécificité des sous-produits animaux

Les effluents d'élevage, des sous-produits animauxLe règlement européen du 21 octobre 2009 énonce les grands principes d’identification des sous-produits animaux en 3 catégories en fonction du risque qu’ils peuvent présenter sur la santé humaine et animale. En découle des possibilités de traitement, de leur utilisation à leur élimination avec une obligation de traçabilité.

Catégorie 1 : produits à haut risque, voués à l’élimination
Catégorie 2 : produits comportant un risque modéré, valorisables sous conditions (hygiénisation avant compostage et méthanisation)
Catégorie 3 : produits à risque faible, valorisables  en alimentation animale sous conditions

Seuls les sous-produits de catégories 2 ou 3 peuvent être valorisés :

Catégorie SPAN Types de sous-produits animaux
Catégorie 2 Refus de dégrillage d’abattoirs hors ruminant > 6 mm
Lisiers, matières stercoraires, lait et colostrum
Catégorie 3 Parties d’animaux abattus propres à la consommation humaine, plumes, poils et sang d’animaux, anciennes denrées, déchets de cuisine et de table, lait, œuf, ovoproduits, produits dérivés du lait

Les établissements autorisés à effectuer l’élimination ou la valorisation de sous-produits animaux doivent être agréés par la préfecture du département. L’arrêté ministériel du 28 février 2008 précise les modalités de demande de cet agrément sanitaire.

Enfin, le règlement européen du 25 février 2011 présente les mesures sanitaires applicables. Il impose notamment que les sous-produits animaux et les produits dérivés soient contenus « dans des emballages neufs scellés ou dans des conteneurs ou véhicules étanches et couverts » lors de la collecte.

Document(s)

Information sur les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux, AILE (ADEME, Région Bretagne, Région Pays de la Loire)

Exigences réglementaires appliquées à la valorisation de sous-produits animaux (agrément sanitaire et conversion en biogaz), Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Lien(s) utile(s)

Les sous-produits animaux et leurs dérivés – Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, www.agriculture.gouv.fr